Devenir propriétaire et construire sa maison est le rêve de beaucoup de Français. L’un des plus gros freins reste cependant les coûts des travaux et des différents frais annexes.
Si la trésorerie vous manque, pourquoi ne pas vous tourner vers un emprunt ? Aujourd’hui, de nombreux prêts aidés sont ouverts à tous les publics, pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire. Il existe également plusieurs dispositifs qui vous permettent d’accéder à la propriété à moindre coût.
Quels sont les différents prêts aidés ?
Avant de contracter un prêt dans une banque ou un organisme financier, renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité des différents prêts qui pourraient vous convenir.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Quels sont les avantages ?
Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’en 2027 avec des conditions d’accès assouplies et des seuils revalorisés pour la première fois depuis 2016. L’un des plus gros avantages de ce prêt est son absence de frais. Ainsi, vous n’aurez rien à débourser en effectuant l’achat de votre terrain et/ou la construction de votre maison, la banque se chargeant d’avancer les frais qui lui seront ensuite remboursés.
Vous avez la possibilité de différer les remboursements de votre prêt pendant une durée de 5, 10 ou 15 ans, puis de le rembourser ensuite durant 10, 12 ou 15 ans. Cela peut être une solution si vous n’avez pas les ressources nécessaires pour commencer à rembourser dans l’immédiat, car la durée des remboursements dépend de nombreux critères (vos ressources, la zone dans laquelle vous achetez/construisez, le coût total du financement et le nombre de personnes composant le foyer).
Il peut également être cumulé avec d’autres prêts, comme ceux présentés ici.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, vous devrez au préalable faire une demande de prêt classique auprès de votre banque ou organisme financier : en effet, le PTZ ne permet de financer votre projet qu’à hauteur de 50 %, il sera donc plus un complément pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, qu’un prêt total.
Vous devrez être primo-accédant (c’est-à-dire devenir propriétaire pour la première fois) et construire votre maison pour qu’elle devienne votre résidence principale (on entend par cette appellation que vous devrez y vivre au moins 8 mois par an) au plus tard 1 an après la fin de la construction.
Vos revenus ne devront pas dépasser un certain seuil également. Ce seuil dépendra beaucoup de la zone dans laquelle vous souhaitez faire construire votre logement (zones tendues ou détendues) : à Paris par exemple, une personne seule ne devra pas gagner plus de 49 000 € par an, et un couple avec deux enfants 102 900€.
Le Prêt à Accession Sociale (PAS)
Quels sont les avantages ?
Ce prêt permet de bénéficier des APL (aides personnelles au logement) qui peuvent réduire la charge mensuelle des remboursements.
Il prend en charge 100 % des travaux et permet d’avoir des frais de dossier réduits (maximum 500 € hors frais éventuels de notaire) et une exonération de la taxe de publicité foncière. Celle-ci est possible en grande partie car le PAS est lié à une sûreté dite « réelle » et donc à une hypothèque (permettant à la banque de récupérer votre bien immobilier si vous échouez à rembourser votre prêt).
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Ce prêt est réservé aux personnes ayant des revenus modestes. Ces revenus sont calculés d’après certains critères comme la localisation du logement ou encore le nombre de personnes composant le foyer. À Bordeaux, un couple ne devra pas gagner plus de 73 500 €.
Vous ne pourrez demander ce prêt que si vous souhaitez construire votre maison pour en faire votre résidence principale (autrement dit au moins 8 mois/an).
Le Prêt Conventionné
Ce prêt peut être demandé auprès de toute banque ou de tout organisme financier ayant signé une convention avec l’État.
Quels sont les avantages ?
Vous avez la possibilité de choisir le taux d’intérêt de votre prêt : fixe, variable ou modulable, et de le rembourser sur une période allant de 5 à 30 ans, ce qui est un gros avantage pour réduire les mensualités si vos revenus sont modestes.
Vous pouvez le compléter avec un autre prêt (hors prêt immobilier « classique »).
Il peut prendre en charge jusqu’à 100 % de vos frais (hors notaire et agences) et vous permet de débloquer les APL pour réduire les remboursements mensuels.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Il n’y a aucune condition de ressources à respecter pour pouvoir demander à bénéficier du Prêt Conventionné.
Vous devez cependant construire votre maison pour en faire votre résidence principale et y emménager dans l’année suivant la fin des travaux (ce délai peut être rallongé à 6 ans si vous construisez pour y emménager après votre départ à la retraite ou si vous le louez selon les règles durant ce laps de temps).
Le Prêt Action Logement
Quels sont les avantages ?
Depuis le 1er mars 2023, le taux de ce prêt est fixé, à 1 %, c’est-à-dire qu’il n’évoluera pas durant toute sa durée. Vous savez donc exactement ce que vous allez rembourser.
La durée de remboursement de ce prêt est libre, jusqu’à 25 ans.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour prétendre à un Prêt Action Logement, vous devrez être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés.
Vos ressources devront être inférieures ou égales aux plafonds réglementaires (par exemple, pour une maison construite à Paris, une personne seule ne devra pas gagner plus de 43 475 € par an, un couple avec deux enfants devra gagner moins de 101 693 € par an).
La construction de votre logement devra se réaliser en France métropolitaine ou dans les DROM et respecter les conditions de performances énergétiques fixées par les articles L.111-9 à L.111-10 pour la métropole et les articles R.162-1 à R.162-4 dans les DROM.
Le Prêt Épargne Logement
Toute personne, même mineure, peut ouvrir un Plan d’Épargne Logement (PEL) qui lui permettra plus tard d’envisager un Prêt Épargne Logement. Le montant du versement initial à l’ouverture du PEL sera de 225 € puis de minimum 540 € chaque année. Son plafond maximum est de 61 200 €.
Quels sont les avantages ?
Le taux d’intérêt est plafonné à 2,25 % pour les PEL ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, vous permettant de connaître à l’avance le montant total que vous allez rembourser. Les taux sont de 2 % pour les PEL ouverts au 1ᵉʳ janvier 2023 et de 1 % pour ceux ouverts entre le 1ᵉʳ août 2016 et le 31 décembre 2022.
De plus, pour les PEL ouverts avant 2018, l’État attribue une prime pouvant aller jusqu’à 1 525€ si vous utilisez votre PEL comme apport personnel à un prêt immobilier de minimum 5 000€. Vous bénéficiez aussi d’une exonération d’impôts durant les douze premières années.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour prétendre à un Prêt Épargne Logement, vous devrez être titulaire d’un PEL depuis au minimum 4 ans (durée minimale pendant laquelle le PEL est bloqué).
Les aides financières des collectivités territoriales
Pour vous aider à construire votre maison, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides vous permettant de financer votre projet de construction. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que des prêts à taux réduit ou même à taux zéro, des subventions ou des primes spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune ou bien sur le site de l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) et plus spécifiquement l’ADIL de votre département.
À Toulouse par exemple, vous pouvez bénéficier du Prêt Accession Toulousain, vous permettant d’obtenir un prêt d’un montant de 10 000 € pour la construction d’un logement dans les quartiers prioritaires inscrites dans le Contrat de Ville.
Les dispositifs d’aides à la construction pour réduire vos frais
En plus des prêts subventionnés évoqués précédemment, il existe de nombreux dispositifs d’aides à la construction vous offrant la possibilité de réduire les frais liés à la construction de votre maison.
L’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves
Les propriétaires de constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette exonération s’applique pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction. Pour en profiter, il est nécessaire de déclarer la construction aux services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement via le formulaire H1 ou H2.
Il est important de noter que cette exonération peut être totale ou partielle, et qu’elle est soumise à la délibération de la commune. Ainsi, pour savoir si vous êtes éligible et pour plus de détails sur cette aide, il est recommandé de consulter le site officiel du gouvernement ou de contacter directement votre mairie.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Quels sont les avantages ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif original basé sur la dissociation du foncier et du bâti. Le terrain appartient à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et le logement vous appartient. Cependant, celui-ci doit obligatoirement être construit par un promoteur immobilier. Avec le Bail Réel Solidaire, vous réalisez une économie substantielle sur le prix du foncier, qui peut être de 15 à 30% moins cher que les prix habituels du marché. De plus la fiscalité est avantageuse, vous permettant de profiter de la TVA réduite à 5,5% pour la construction de votre bien neuf. Sachez que le BRS peut être complété avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Vous devez respecter des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Par exemple, pour une personne seule souhaitant acquérir un bien à Toulouse, qui se trouve en Zone A, le revenu annuel ne doit pas excéder 37 581 euros. Le bien doit également être destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur.